Apple devra autoriser les paiements externes vers l’App Store

L’entreprise californienne a jusqu’au 9 décembre pour appliquer la condamnation avant de subir des sanctions.

Dans le procès qui oppose Epic Games à Apple, les retournements ont été nombreux. Si la justice n’a pas estimé qu’Apple était dans une situation de monopole, elle a malgré tout condamné Apple à ouvrir son App Store aux paiements externes.

Jusqu’à présent, les développeurs étaient obligés de passer par les services de paiement d’Apple s’ils souhaitent vendre des services. Évidemment, Apple se sert généreusement sur chaque transition et récupère de 15 à 30 % sur chaque paiement effectué. Bien décidé à ne pas se passer d’une source de revenus aussi importante, Apple a fait appel de la décision.

La juge Yvonne Gonzalez Rogers, chargée de cette affaire, a cependant rejeté la demande d’Apple de retarder la mise en œuvre de l’injonction obligeant la société à apporter des modifications à l’App Store : « La requête d’Apple est basée sur une lecture sélective des conclusions de la cour et ignore toutes les conclusions qui ont soutenu l’injonction. »

La firme de Cupertino a donc jusqu’au 9 décembre pour apporter les changements nécessaires à l’App Store, faute de quoi des sanctions seront appliquées. À partir de cette date, les développeurs pourront donc proposer des systèmes de paiements externes pour leurs services payants.

Apple a argumenté qu’il leur fallait plus de temps. « Cela va être la première fois qu’Apple va autoriser des liens en direct dans une application pour du contenu numérique. Il faudra des mois pour comprendre les problèmes techniques, économiques, commerciaux et autres », a affirmé l’avocat d’Apple Mark Perry au site The Verge. « C’est extrêmement compliqué. »

Évidemment, le combat ne s’arrête pas là et Apple a déjà annoncé son intention de faire appel devant le Neuvième Circuit, une Cour d’appel fédérale américaine devant laquelle sont adressés les appels en provenance des 15 Cours de district : « Apple estime qu’aucun changement commercial ne devrait prendre effet jusqu’à ce que tous les appels dans cette affaire soient résolus. » Affaire à suivre donc.