Le fisc part à la chasse aux piscines non déclarées sur Google Maps

Les vacances seront bientôt finies pour les fraudeurs.

Pour lutter contre les fraudes liées aux piscines non déclarées, le fisc français a décidé de collaborer avec le géant américain Google pour partir à la chasse aux infractions. Aidée par le système de cartographie satellite de Google Maps, la Direction Générale des Finances Publiques(DGFiP) vérifiera que les piscines déclarées correspondent à la réalité.

Comme l’explique le site gouvernemental impots.gouv.fr, un particulier qui désire installer une piscine enterrée ou aérienne avec une structure en bois doit déposer une déclaration auprès de l’administration, ce qui augmente le montant des taxes à payer pour l’habitation. Évidemment, certains propriétaires ne veulent rien déclarer afin d’éviter de payer ces taxes. Malheureusement pour eux, cette alliance avec Google permettra d’ identifier plus facilement les fraudeurs.

Pour rappel, cette non-déclaration peut faire l’objet d’une majoration des impôts locaux jusqu’à 500 euros par an. Les autorités fiscales peuvent également compenser des années de factures impayées et imposer une pénalité.

D’après les données de la FPP datant d’avril 2020, la France compterait près de 3 millions de piscines privées. Et forcément, parmi celles-ci, un grand nombre de piscines non déclarées.

Big Brother vous observe
Si on peut remettre en question le côté éthique de la méthode, elle a cependant déjà fait ses preuves sur le terrain. En 2017, un premier essai a été réalisé à Marmande, une commune du sud-ouest de la France, et a permis à l’époque d’établir qu’un tiers des piscines n’étaient pas déclarées, soit près de 300 piscines en infractions.

Dénommé « Innovative Land », ce programme se base donc sur une collaboration avec le géant du web et permet de ne plus devoir déployer un grand nombre d’agents de terrain pour localiser les fraudes. L’idée est donc d’utiliser les images aériennes du service de cartographie pour récupérer des informations sur ces piscines, puis de les comparer avec les archives de la localité. Si le système constate une divergence entre les deux, un avertissement sera envoyé aux autorités fiscales. Des géomètres seront alors mandatés pour inspecter ces installations sur le terrain.

Actuellement, le système est testé dans les Bouches-du-Rhône et en Vendée, mais à terme, il sera étendu à toute la France.