Pourquoi il est illégal de partager une capture d’écran d’une conversation privée / d’un mail

Le partage de captures d’écran est devenu une pratique banale sur les réseaux sociaux et dans les apps de messagerie. Beaucoup l’ignorent toutefois, mais partager une capture d’écran d’une conversation privée ou d’un email peut vous attirer de très gros ennuis…

Il n’existe pas de loi à propos de la capture d’écran en elle-même – et elle ne serait pas forcément nécessaire -, mais plutôt plusieurs lois différentes en fonction du contenu représenté dans l’image. Aux yeux de la loi, si un contenu partagé est disponible à l’origine aux yeux de tous, la partager de nouveau ne doit pas poser de soucis – sauf dans le cas d’images protégées par le droit d’auteur. En théorie, partager une capture d’écran d’une photo ou d’un article de presse pourrait vous attirer des ennuis. Dans la pratique toutefois, il est peu probable qu’un journal ou un photographe engage des poursuites si vous avez partagé un article de presse ou une photo sur votre Facebook. Sur un site en revanche, l’addition risque d’être salée… Les professionnels sont de plus en plus nombreux à utiliser des bots qui scannent le web à la recherche d’images partagées illégalement sur des sites privés. Aux yeux de la loi, le vrai problème risque toutefois de se poser lorsqu’une capture d’écran divulgue une conversation privée sans l’accord de l’interlocuteur.

En Belgique, tout le monde a droit au respect de la vie privée et cela inclut le secret des correspondances. Le partage – public ou non – de l’extrait d’une conversation privée ne peut en principe pas se faire sans le consentement de l’interlocuteur, ou des interlocuteurs. Si l’un des partis n’a pas consenti, il peut y avoir une enfreinte à la protection de la vie privée de cette personne. Un risque existe alors de se faire attaquer en justice et de devoir payer des réparations.

À cela s’ajoute le Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui régit en la matière au niveau de l’Union européenne, ce dernier s’applique en Belgique. En principe, il n’encadre que le partage de données à caractère personnelles – discussion privée incluse – dans un cadre commercial ou professionnel. Cependant, la Cour de justice européenne a statué que la diffusion de données personnelles sur Internet sortait de la sphère domestique à partir du moment où l’information est disponible aux yeux de tous, donc un nombre illimité de personnes. Il faut donc en déduire que le RGPD rentre également en jeu si la capture d’écran d’une conversation est partagée publiquement sur des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook.

Dans la pratique, il est évidemment peu courant que le droit au secret des correspondances ne soit invoqué lorsqu’un interlocuteur partage une capture d’écran d’une conversation commune à d’autres gens, faut-il encore être au courant. Par ailleurs, il ne faut pas spécialement que la personne lésée soit reconnaissable, car le contenu de la conversation peut également porter préjudice à un tiers, porter atteinte à l’honneur ou le droit à la non-discrimination lié à la vie privée (propos homophobes, racistes, antisémites, misogynes, …). Il est possible d’obtenir réparation proportionnelle au préjudice qui vous a été porté d’une manière ou d’une autre.

Imaginons que votre meilleur ami vous ait confié sur WhatsApp avoir trompé sa compagne et que vous ayez envoyé par après une capture d’écran de la conversation à l’intéressée. Cette situation peut sembler anodine, mais le préjudice porté à votre (ex-)ami pourrait vous attirer des ennuis juridiques, car il y a atteinte à la vie privée de votre interlocuteur. Cependant, rien ne vous aurait empêché légalement d’avertir sa copine en reformulant, c’est la reproduction photographique de la conversation privée qui pose en réalité problème.

Il en va de même si vous insultez votre patron dans un SMS privé adressé à l’un de vos collègues. Rien n’empêchera votre boss de vous renvoyer s’il obtient une capture d’écran que la conversation problématique. Vous pourrez cependant attaquer votre collègue en justice pour avoir partagé le contenu de vos échanges sans votre accord, et de surcroit vous avoir attiré de sérieux ennuis.

Dans un cadre professionnel, il peut être interdit de partager des informations de façon contractuelle. Souvent, le contrat de travail inclut également des clauses liées à la réputation de l’entreprise. Partager des mails professionnels sans l’accord de chaque partie peut donc vous amener à des ennuis.

Il existe un nombre incalculable d’exemples de ce type et les sanctions encourues seront systématiquement proportionnelles au préjudice subi par la victime. De façon générale, il convient donc d’être très prudent avec les partages de captures d’écran.

Notons en revanche que lorsqu’il s’agit d’un tweet, d’un message Facebook sur un compte ouvert, ou d’une information disponible publiquement, partager de nouveau le message ne pose en théorie aucun risque.

Quelques exceptions
Comme toujours, il y a des exceptions. Que se passe-t-il si le partage de la capture d’écran d’une conversation se fait dans le but d’obtenir justice face à un fait de harcèlement, par exemple ? Cela fait encore débat. En effet, une personne incriminée publiquement sans fond juridique pourra potentiellement porter plainte pour calomnie et diffamation.

Jean Herveg est professeur et chercheur en droit numérique à l’UNamur et avocat, selon lui il faut réfléchir à la stratégie à suivre pour dénoncer le harcèlement : “D’habitude le premier conseil que l’on donne aux gens c’est de déposer plainte à la police pour harcèlement. Sauf si on est évidemment dans l’hypothèse d’une lutte contre la loi du silence. Auquel cas il vaut mieux prendre un conseil juridique pour s’assurer que la liberté d’expression opère de manière efficace sans retour de flamme”, affirme-t-il.

En réalité, rien n’est défini juridiquement, il faudra toujours naviguer entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. “Le secret de la correspondance peut céder le pas à un intérêt supérieur légitime. Il y a donc une appréciation à faire. Je comprends parfaitement pourquoi une personne voudrait publier une capture d’écran pour obtenir justice, mais la question est de savoir si c’est la chose la plus efficace à faire”, précise Jean Herveg.

De plus, si les autorités publiques ont déjà été averties des méfaits que l’on veut dénoncer, mais que rien ne se passe il faut pouvoir “secouer le cocotier”, “faire connaître ce qui s’est passé à tout le monde, pour qu’il y ait une pression de la part du public, que les autorités se mettent en route et reconnaissent le tort“, explique l’avocat. On tombe alors dans l’hypothèse de l’injustice flagrante à laquelle personne ne donne remède, “la liberté d’expression sert aussi à ça”, selon lui.

Une exception demeure cependant pour les personnalités publiques. Elles ne sont pas sujettes au même degré de protection de leur vie privée qu’un individu lambda, tant que cela a un attrait avec leurs activités publiques. Cela s’applique aussi pour les autres cas de cet article. Dans le cas où le partage de captures d’écran les concernant alimente le débat public, il est plus facilement justifiable de le faire. Mais si et seulement si cela alimente le débat public. La diffamation reste punissable.

Quoi qu’il en soit, les cas de figure répréhensibles présentés dans cet article sont paradoxalement fortement répandus dans les usages modernes des réseaux sociaux et des messageries.